HADOPI en version 2 est passé au sénat avec 189 pour et 142 contre.

Sa fait longtemps que sa en devient une pièce de théâtre mais là on aura presque tout vu.
Désormais en se mettant en travers de la loi HADOPI 2 nous auront le droit à ceci :

  • L'abonnement à Internet suspendu devra continué à être payé
  • 1500 euros d'amende si on n'a pas sécurisé sa ligne Internet
  • Pour la défense inutile de compter dessus, le juge prendra un décision à partir d'un PV fourni
  • Un an de suspension d'accès à Internet pour celui qui sera puni de contrefaçon donc la contrefaçon s'étend jusqu'au site tel que YouTube
  • Surveillance des e-mails ainsi que des messageries
  • Et grâce au débat, un amendement à été acquis afin de permettre au suspecté de se faire assisté par un avocat


Les conclusions de fins de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie ont évoqué un texte équilibré.
Oui pourquoi pas..

(PC Inpact)